Mentions légales | SellerPPC

1. Éditeur

Le site sellerppc.app et le Service SellerPPC sont édités par :

SellerPPC - nom commercial de Bourkia Anis EI, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 813 898 046 (répertoire SIRENE)
SIRET (siège) : 813 898 046 00053
TVA : Franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI (TVA non applicable)
Siège : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact : [email protected]

Les paiements et la facturation sont opérés par Paddle.com Market Ltd (Judd House, 18-29 Mora Street, London EC1V 8BT, United Kingdom) en qualité de Merchant of Record : Paddle est le vendeur officiel de tous les abonnements et prend en charge l'encaissement, la facturation et les taxes applicables.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anis Bourkia. Toute demande peut être adressée à [email protected].

3. Hébergement

Le site sellerppc.app et l'application SellerPPC sont hébergés sur des infrastructures opérées au sein de l'Union européenne. Les données applicatives sont stockées chez :

Supabase (PostgreSQL managé) - Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04 Singapour 318992, bases de données hébergées en UE (Irlande, eu-west-1).
Cloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis - utilisé comme fournisseur DNS, CDN et réseau edge.
Backend applicatif auto-hébergé sur infrastructure sécurisée située dans l'Union européenne.

4. Sous-traitants techniques

SellerPPC s'appuie sur les sous-traitants suivants pour délivrer le Service :

Paddle.com Market Ltd - Judd House, 18-29 Mora Street, London EC1V 8BT, United Kingdom - Merchant of Record : traitement des paiements, facturation et calcul des taxes.
Resend (Resend Inc.) - envoi d'e-mails transactionnels.
Amazon Web Services / Amazon Selling Partner API & Advertising API - accès aux données publicitaires et de ventes, strictement pour le compte de l'utilisateur.
A&N SHOP SAS (France) - détient la relation développeur Amazon (applications SP-API et Advertising API) au travers de laquelle SellerPPC accède aux données Amazon pour le compte de l'utilisateur.

Plus d'informations sur les flux de données et leur conservation dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, le code source, la marque, les logos et les contenus SellerPPC sont la propriété exclusive de SellerPPC (Bourkia Anis EI), sauf mention expresse au profit d'un tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en écrivant à [email protected].

7. Droit applicable et juridiction

Le site et le Service sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

8. Contact

Pour toute question juridique ou commerciale, merci d'écrire à [email protected].