Mentions légales

1. Éditeur

Le site sellerppc.app et le Service SellerPPC sont édités par :

• A&N SHOP, Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français
• Capital social : voir Kbis sur le registre Infogreffe
• SIRET : 953 864 774 00013
• RCS : Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR 50953864774
• Siège social : 9 rue de Colonnes, 75002 Paris, France
• Contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de A&N SHOP SAS. Toute demande peut être adressée à [email protected].

3. Hébergement

Le site sellerppc.app et l'application SellerPPC sont hébergés sur des infrastructures opérées au sein de l'Union européenne. Les données applicatives sont stockées chez :

• Supabase (PostgreSQL managé) — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04 Singapour 318992, bases de données hébergées en UE (Irlande, eu-west-1).
• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — utilisé comme fournisseur DNS, CDN et réseau edge.
• Backend applicatif auto-hébergé sur infrastructure sécurisée située dans l'Union européenne.

4. Sous-traitants techniques

SellerPPC s'appuie sur les sous-traitants suivants pour délivrer le Service :

• Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — traitement des paiements et calcul de la TVA.
• Resend (Resend Inc.) — envoi d'e-mails transactionnels.
• Amazon Web Services / Amazon Selling Partner API & Advertising API — accès aux données publicitaires et de ventes, strictement pour le compte de l'utilisateur.

Plus d'informations sur les flux de données et leur conservation dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, le code source, la marque, les logos et les contenus SellerPPC sont la propriété exclusive de A&N SHOP SAS, sauf mention expresse au profit d'un tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en écrivant à [email protected].

7. Droit applicable et juridiction

Le site et le Service sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

8. Contact

Pour toute question juridique ou commerciale, merci d'écrire à [email protected].